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Conditions générales de la boutique en ligne / Demande d'interventions du service après-vente


Conditions générales (CG) de HÜPPE GmbH , Industriestraße 3, 26160 Bad Zwischenahn, société inscrite au registre du commerce du Tribunal d'instance d'Oldenburg sous le numéro HRB 202345, représentée par Darius Padler (ci-après HÜPPE). N° d'identification fiscale : DE 814977721, n° TVA : 69 / 200 / 24628, E-mail : hueppe@hueppe.com, Fax : +49 4403 67-100, Téléphone : +49 4403 67-0
(Version : 5 juin 2014)

  1. Champ d'application
    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes d'achat de marchandises et de demande d'interventions du service après-vente par les clients (consommateurs et entreprises), que ces commandes soient transmises à HÜPPE par voie électronique, téléphone, fax, courrier ou e-mail. Les conditions sont également acceptées par les clients à chaque commande.

    Au sens de la loi, un consommateur désigne toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent pas principalement être attribuées à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

  2. Conclusion du contrat
    La présentation sur Internet de la gamme de produits ou de services (p. ex. interventions du service après-vente) de HÜPPE ne constitue pas une offre au sens des §§ 145 et suivants du code civil allemand (BGB), mais doit plutôt être comprise comme une invitation à la proposition d'une offre par le client. En passant commande par e-mail, fax ou téléphone, le client remet à HÜPPE une offre ferme d'achat de marchandises ou de services. HÜPPE est autorisée à accepter la commande dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande par HÜPPE. Un e-mail de confirmation de la commande qui est généré et envoyé automatiquement par le système dès l'entrée de la commande du client ne constitue pas une acceptation obligatoire de l'offre par HÜPPE. HÜPPE confirme l'acceptation du contrat par l'envoi d'un e-mail distinct lorsque les marchandises quittent l'entrepôt ou lorsque le délai de livraison ou le délai d'exécution d'une intervention du service après-vente peut être confirmé (confirmation du contrat).
    Le client encourt le risque d'une transmission non explicite et défectueuse dans le cadre du processus de commande.
    La vente des marchandises proposées par HÜPPE n'a lieu que dans les quantités usuelles du commerce.

  3. Conditions spéciales pour les interventions du service après-vente
    En cas de réparations nécessaires, les interventions du service après-vente en Allemagne peuvent être sollicitées directement auprès de HÜPPE.

    Pour ces interventions, HÜPPE facture un forfait de 142,80 euros ; ce prix comprend les frais de déplacement ainsi que 30 minutes d'intervention du technicien sur site. La main-d'œuvre du technicien dépassant les 30 minutes du forfait est facturée en sus en régie, à raison de 16,66 euros le 1/4 d'heure entamé.

    Les travaux de réparation sont réalisés sur le lieu de montage. L'accès au produit à réparer doit être garanti de façon à permettre une réparation dans les règles. La date d'intervention du service après-vente est fixée individuellement entre HÜPPE et le client concerné. HÜPPE précisera à nouveau cette date dans la confirmation du contrat. Seul le jour de la réparation peut être annoncé avec précision. HÜPPE n'est pas en mesure de fixer une heure d'intervention précise et, si elle en communique une, cette heure n'est pas contraignante, car les techniciens du service après-vente ne peuvent pas prévoir la durée précise de réparation des interventions précédentes.

    S'il s'avère après le début de la réparation que la réparation n'est pas économiquement rentable pour le client par rapport à la valeur résiduelle du produit, les travaux sont interrompus, les frais de réparation estimés sont communiqués au client et son consentement est requis pour la poursuite des travaux. Si la réparation fait apparaître des défectuosités dont la suppression dépasse le cadre de la réparation prévue, HÜPPE annoncera au donneur d'ordre les frais supplémentaires estimés. Toute extension de l'intervention de réparation nécessite l'approbation du client.

  4. Prix
    Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet au moment de la commande, et qui sont précisés à l'article 3 pour les interventions du service après-vente. Les prix indiqués sont les prix finaux, à savoir qu’ils incluent la TVA légalement en vigueur et d'autres éléments de prix en sus des frais d'expédition comme mentionné dans le processus de commande.


  5. Livraison et transport (achat de marchandises)
    Les délais de livraison indiqués par HÜPPE sont calculés à compter de la date de la confirmation du contrat, sous réserve du paiement préalable du prix d'achat. Si aucun (autre) délai de livraison n'a été indiqué dans la boutique en ligne pour un article spécifique, le délai de livraison est alors de 2 à 5 jours ouvrables (livraison standard). HÜPPE précisera à nouveau le délai de livraison dans la confirmation du contrat. Pour la livraison, HÜPPE calcule un forfait de frais d’expédition par commande. Les frais de livraison en vigueur sont ceux indiqués sur le site Internet pour l'article concerné au moment de la commande du client.

  6. Droit de rétractation pour les consommateurs :
    (1) Les consommateurs peuvent en principe faire valoir un droit de rétractation légal dans le cadre des opérations de vente à distance, dont HÜPPE fait état ci-après conformément avec le modèle réglementaire. Les exceptions au droit de rétractation sont énoncées à l'article (2). L'article (3) contient un modèle de formulaire de rétractation, tandis que l'article (4) présente les explications relatives aux modèles réglementaires, ainsi que des dispositions complémentaires, auxquelles HÜPPE se soumet en plus du droit légal, dans l'intérêt de ses clients.

AVIS DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans indication des motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez/a pris livraison des marchandises. En cas de sollicitation d'interventions du service à la clientèle, le délai de rétractation commence à courir à la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous fournir (HÜPPE GmbH , Industriestraße 3, 26160 Bad Zwischenahn, Téléphone : +49 4403 67-0, Fax : +49 4403 67-100, E-mail : hueppe@hueppe.com) une déclaration claire (p. ex. par courrier, par fax ou par e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez dans ce cas utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n'est cependant pas obligatoire.

Le délai de rétractation est respecté par simple envoi de l'avis de rétractation avant la date d'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de révocation du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard plus avantageux proposé par nous), mais au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de l'avis de rétractation du présent contrat. Pour un tel remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; il ne vous sera en aucun cas facturé des frais pour un tel remboursement.

Nous pouvons refuser de procéder au remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou que vous ayez prouvé que vous avez retourné les marchandises, en fonction de la date la plus proche.

Vous devez retourner les marchandises immédiatement, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de l'avis de rétractation de ce contrat. Le délai est réputé respecté si vous nous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les coûts directement liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si une telle dépréciation résulte d'une manipulation non nécessaire des marchandises par vous, en vue d'en déterminer la qualité, les propriétés et le fonctionnement.

Si vous avez, lors de la sollicitation d'interventions du service après-vente, demandé que les prestations commencent pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable en compensation de la proportion de prestations déjà fournies jusqu'à la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat, par rapport au volume total des prestations prévues dans le contrat.


(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour lesquelles la sélection ou la spécification du consommateur est déterminante pour la fabrication, ou pour lesquelles la fabrication est clairement adaptée aux besoins du consommateur,
  • livraison de marchandises, si celles-ci ont été mélangées de façon indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature.

(3) HÜPPE informe sur le modèle de formulaire de rétractation en vertu des dispositions légales comme suit :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner si vous souhaitez révoquer le présent contrat.)

  • HÜPPE GmbH , Industriestraße 3, 26160 Bad Zwischenahn, Téléphone : +49 4403 67-0, Fax : +49 4403 67-100, E-mail : hueppe@hueppe.com:
  • Par la présente, je révoque/nous révoquons (*) le contrat conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture des prestations suivantes (*)
  • commandées le (*)/reçues le (*)
  • Nom(s) du/des consommateur(s)
  • Adresse(s) du/des consommateur(s)
  • Signature(s) du/des consommateur(s) (uniquement pour les avis soumis sur papier)
  • Date
(*) Rayer la mention inutile


(4) En complément du régime légal et du modèle ci-dessus, le client bénéficie exclusivement, ou pour des raisons de clarté, de ce qui suit :
  • si le droit de rétractation n'est pas exclu en vertu de la loi, le client peut faire valoir le contrat aussi uniquement pour des marchandises individuelles, commandées et livrées en groupe, et les conserver. La révocation de l'ensemble du contrat n'est pas nécessaire dans ce cas.
  • pour les livraisons partielles de marchandises commandées simultanément, le délai de rétractation commence à courir à la date de livraison de la dernière marchandise. Il en va de même si un article est livré en plusieurs lots ou pièces. Si un seul article est livré, le délai de rétractation commence à courir à la date de livraison de cet article. Dans tous les cas, le client peut également exercer son droit de rétractation avant la livraison.
  • pour les marchandises qui ne peuvent pas être retournées par la poste en raison de leur nature, le client supporte les coûts directement liés au retour des marchandises. Ces coûts sont estimés à un montant maximum de 30 00 euros.

 

  1. Paiement
    Pour l'achat de marchandises :
    Le paiement s’effectue à la réception ou au moyen d’une des cartes de crédit suivantes :
    Euro-/Mastercard, VISA-Card.
    Pour toute commande hors de l'UE, seul le paiement anticipé est considéré comme étant convenu.

    Pour les interventions techniques :
    Le paiement des interventions techniques, y compris des frais éventuels de pièces détachées, est exigible immédiatement et se fait au comptant directement après l'intervention, par avis de débit ou par virement. En cas de paiement par avis de débit ou par virement, le paiement est considéré dans les temps lorsqu'il arrive sur le compte de HÜPPE dans les 2 jours ouvrables suivant l'intervention technique.

    Remarque d'obligation de conservation des factures pour les particuliers :
    Le destinataire d'une facture est tenu de conserver ce document pendant 2 ans à des fins fiscales.

  2. Réserve de propriété
    Toutes les marchandises livrées restent la propriété de HÜPPE jusqu’au paiement intégral. La réserve de propriété s'applique aussi aux objets ayant subi une transformation et, en cas de cession ultérieure, à la créance du prix d'achat (réserve de propriété prolongée). Le traitement ou la transformation sont toujours effectués pour HÜPPE. Si la (co-)propriété de HÜPPE expire alors, il est convenu dès à présent que le client cède à HÜPPE ses droits de propriété sur le bien pris dans son ensemble, au prorata de la valeur de la créance totale de HÜPPE sur la valeur des autres objets. Le client assure gratuitement l’entretien de la propriété de HÜPPE.

  3. Garantie
    Le droits du client pour les vices matériels et les vices de droit sont régis par les dispositions légales, sauf disposition contraire dans l'article 10 ci-dessous.

  4. Responsabilité pour les dommages
    (1) La responsabilité de HÜPPE pour les dommages se limite aux exigences prévues dans les dispositions légales, sauf disposition contraire.

    (2) En cas de manquement à une obligation – pour quelque raison juridique que ce soit – HÜPPE devra répondre de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de faute légère, la responsabilité de HÜPPE est limitée :

    – aux dommages constituant une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, et

    – aux dommages constituant une violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation dont la bonne réalisation permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le partenaire contractuel peut et devrait régulièrement compter) ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au remplacement du dommage typiquement prévisible.

    (3) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux droits légaux en vertu de la loi sur la responsabilité de fait du produit.

  5. Droit applicable et for juridique1

    (1) Les présentes conditions générales et la relation contractuelle entre HÜPPE et le client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit matériel uniforme, en particulier la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve des dispositions légales relatives à la restriction du choix de la juridiction et à l'applicabilité des règles contraignantes du pays particulier dans lequel le client possède sa résidence habituelle en tant que consommateur.

    (2) Les dispositions légales s'appliquent au for juridique.